Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre l'entreprise individuelle Kyrian TISSOT (« K Beauty Maison Paris », ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique majeure et capable, non commerçante, agissant à titre personnel et procédant à un achat sur le site https://kbeauty-paris.fr (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document émis par le Client, sauf accord écrit préalable du Vendeur.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site à la date de consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles, compositions, contenances et prix de chaque produit sont indiqués sur la fiche produit correspondante.

Les photographies et visuels illustrant les produits ont une valeur indicative et ne sont pas contractuels. Une légère variation peut exister entre l'illustration et le produit livré sans engager la responsabilité du Vendeur.

Article 3 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. En application de l'article 293 B du Code général des impôts, le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de sa commande. La livraison est offerte à partir de 80 € d'achat en France métropolitaine. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client passe sa commande sur le site selon le processus suivant :

1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Vérification du panier et validation
3. Renseignement des coordonnées et de l'adresse de livraison
4. Choix du mode de livraison
5. Acceptation des présentes CGV puis paiement sécurisé
6. Réception d'un email de confirmation de commande

La commande n'est définitivement enregistrée qu'après acceptation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de soupçon de fraude ou d'indisponibilité du produit.

Article 5 — Paiement

Le règlement des commandes s'effectue en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) via la solution de paiement sécurisée fournie par notre établissement bancaire (système 3D Secure). Aucune donnée bancaire n'est stockée par le Vendeur.

Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi lors de la validation de sa commande.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. Les délais de livraison annoncés sont de 3 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine après expédition. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

En cas de colis endommagé ou non conforme à la livraison, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et en informer le Vendeur sous 48 h à l'adresse commandes@kbeauty-paris.fr.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à commandes@kbeauty-paris.fr. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, complets, non utilisés et en parfait état de revente, dans un délai maximum de 14 jours suivant la notification.

Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Vendeur procédera au remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exclusions : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (huiles ouvertes, soins entamés, accessoires utilisés).

Article 8 — Garanties

Tous les produits bénéficient des garanties légales prévues par les articles L.217-3 à L.217-17 du Code de la consommation (garantie légale de conformité) ainsi que par les articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil (garantie des vices cachés).

Article 9 — Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Le Vendeur recommande au Client de prendre connaissance de la composition de chaque produit avant utilisation, en particulier en cas de sensibilité ou d'allergie connue. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits.

Article 10 — Données personnelles

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique nécessaire à la gestion des commandes. Les modalités de collecte et d'utilisation de ces données sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

Article 11 — Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le Client doit en priorité contacter le Vendeur à l'adresse contact@kbeauty-paris.fr pour rechercher une solution amiable. À défaut, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.